Pour réduire une importante partie de votre impôt sur le revenu, vous pouvez souscrire à un puissant dispositif : la loi Girardin industriel outremer. Un opérateur spécialisé prend en charge l’exécution de l’intégralité des opérations.
Le fonctionnement du dispositif
La loi Girardin industriel a pour objet la mise en location d’un bien d’équipement auprès d’une entreprise basée en outremer. Seules celles qui exercent dans un secteur d’activité préalablement défini par la loi sont éligibles.
Le mécanisme : les investisseurs métropolitains qui sont des personnes physiques souhaitant réduire leur impôt sur le revenu injectent leur argent dans l’acquisition du bien d’équipement susmentionné. C’est la société de portage créée dans le cadre de l’exécution des opérations qui se charge de la collecte des fonds de tous les associés. Ces derniers sont les personnes physiques ayant pour objectif de défiscaliser, et aussi l’entreprise locataire en outremer. Les fonds des associés étant complétés par un prêt émanant d’un organisme de crédit, ce dernier rejoint ainsi le rang des associés de la société de portage.
La durée des opérations est de 5 ans. C’est la période pendant laquelle tous les investisseurs et les associés s’engagent sous le dispositif. Pour les investisseurs, le non-respect de cet engagement est particulièrement pénalisant, car ils perdent totalement leur mise. Les explications dans le paragraphe qui suit.
La contrepartie de l’investissement des personnes physiques
Les personnes physiques réduisent leur impôt sur le revenu, en contrepartie de leur investissement. Cette carotte fiscale provient directement du service des impôts. C’est sur la base de l’argent investi que celle-ci est calculée. En revanche, les investisseurs ne perçoivent pas les fruits de la mise en location, qui sont collectés par la société de portage.
Par conséquent, une défaillance du montage peut donner lieu à la rétrocession des gains d’impôt auprès de l’administration fiscale. Il en est de même si l’investisseur sort du montage avant terme, c’est-à-dire avant les 5 ans d’engagement.
Le contrôle de l’éligibilité des opérations
C’est le monteur Girardin qui se charge de cette mission et ce, conformément aux règles définies dans l’article 199 undecies et 217 undecies du CGI. Le contrôle concerne l’éligibilité de l’entreprise locataire, par rapport à son secteur d’activité. De même, il appartient au monteur Girardin de sélectionner le matériel conformément à la nature de l’activité de l’entreprise ultramarine.
À noter que la stratégie consiste à acquérir un matériel standard qui pourra facilement être reloué en cas de défaillance de l’entreprise. Cela afin de maintenir à flot le montage jusqu’à l’expiration des 5 ans d’engagement.
Comment sécuriser un investissement Girardin industriel ?
L’investissement Girardin industriel est risqué. Cependant, plusieurs mesures permettent de les réduire, voire de les contourner. Ceux-ci sont, entre autres les suivants :
- le choix d’un monteur expérimenté et en connaissance des conjonctures dans chaque DROM COM. Les opérateurs Girardin disposent généralement d’une équipe de professionnels locaux qui analysent régulièrement la situation économique, sociale et politique sur terrain
- la souscription à un dispositif solidement ficelé. À noter que les opérations avec agrément sont celles dont la sécurité est garantie, car sont préalablement analysées et validées par les autorités fiscales avant d’être exécutées. Les opérations de plein droit, quant à elles, sont plus risquées
- la souscription auprès d’un monteur qui propose de multiples garanties : celles qui sont les plus importantes à souscrire sont la garantie financière et la garantie de bonne fin fiscale.
