La défiscalisation immobilière est issue d’un plan de logement mis en place par l’Etat et ce, par rapport aux besoins des territoires. Il existe aujourd’hui plusieurs outils de défiscalisation de ce type, mais une des plus intéressantes demeure la loi Girardin IS, d’autant qu’elle s’adresse particulièrement aux professionnels assujettis à l’impôt sur les sociétés : tous les détails sur la réduction fiscale avec l’expert Profina.
Construire des logements sociaux en outremer
L’objectif est de faire sortir de terre des logements sociaux dans les DROM COM, où la demande est élevée et l’offre encore insuffisante. Nombreux sont en effet les ménages modestes qui n’ont pas la possibilité d’accéder au logement décent. C’est pourquoi, l’Etat octroie une importante réduction fiscale à celui qui investit dans la construction de logements sociaux destinés à la mise en location aux ménages à faibles revenus.
Pour cela, le logement doit être construit selon les dernières normes environnementales et énergétiques et sera neuf, c’est-à-dire acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
Confier la gestion à un bailleur social agréé
L’investisseur est une entreprise qui souhaite réduire son impôt sur les sociétés (IS) : il se charge de l’acquisition ou de la rénovation d’un bâtiment déjà existant en répondant aux exigences requises. Quant à la gestion locative, elle sera prise en main par un bailleur social agréé et qui interviendra pendant toute la durée d’engagement qui est de 5 ans. Les loyers sont réglementés et tiennent compte d’un plafond fixé par décret, étant donné que l’accès au logement se fait sur conditions de ressources des locataires. À l’expiration de la période d’engagement, l’investisseur récupère le bien pour une exploitation libre en outremer. Il pourra également le revendre s’il ne souhaite pas détenir un patrimoine dans les DROM COM. Ladite revente peut d’ailleurs se faire directement auprès du bailleur social, ou encore auprès des associés de l’entreprise.
